Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT

Avis d'attribution

HAUTE-SAVOIE HABITAT

2026-05-26

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : S-PF-1653556

Informations complémentaires de l'avis

Bons de commande sans minimum avec maximum : 1ère période : 85 000 euro(s) Ht 2ème période : 70 000 euro(s) Ht 3ème période : 85 000 euro(s) Ht 4ème période : 70 500 euro(s) Ht

Lots

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:

LOT-0000
Services
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Identifiant interneS-PF-1653556
Date de début2025-08-01
Date de fin2026-07-31
Résultats
Accord-cadre Plafond 85 k€
admis : XELIANS DIGITAL
Offres reçues3

Acheteurs

HAUTE-SAVOIE HABITAT

ORG-0002

SIREN (déduit): 349185611

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex

Fournisseurs

XELIANS DIGITAL

ORG-0005

Identifiant: 1653556-1-0-1

Adresse606 Rue Fourny, 78530, Buc
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Ville De Saint Nazaire

Clôture: 26 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAuditPrestations de services

CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

Clôture: 1 déc. 2026, 12:00

ServicesIngénierie400 k€ (estimé)