Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
Avis d'attribution
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2026-05-26
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT
Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT
Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT
Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes :
- "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : S-PF-1653556
Informations complémentaires de l'avis
Bons de commande sans minimum avec maximum :
1ère période : 85 000 euro(s) Ht
2ème période : 70 000 euro(s) Ht
3ème période : 85 000 euro(s) Ht
4ème période : 70 500 euro(s) Ht
Lots
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:
LOT-0000Services
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT
Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT
Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT
Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes :
- "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Identifiant interneS-PF-1653556
Date de début2025-08-01
Date de fin2026-07-31
Résultats
Accord-cadre Plafond 85 k€
admis : XELIANS DIGITAL
Offres reçues3
Acheteurs
HAUTE-SAVOIE HABITAT
ORG-0002SIREN (déduit): 349185611
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
Fournisseurs
XELIANS DIGITAL
ORG-0005Identifiant: 1653556-1-0-1
Adresse606 Rue Fourny, 78530, Buc
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
éligéo
Clôture:Date de clôture: 27 nov. 2026, 17:30
ServicesSondage, enquêteAssurance2 lots
Ville De Saint Nazaire
Clôture:Date de clôture: 26 nov. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridiqueAuditPrestations de services
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Clôture:Date de clôture: 1 déc. 2026, 12:00
ServicesIngénierie400 k€ (estimé)