Prestations de gestion RGPD et délégué à la protection des données SNCF Voyageurs

SNCF Voyageurs, émet cet avis de marché En son nom et pour le compte de: SNCF Voyageurs Sud Azur, SNCF Voyageurs Loire Océan, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens, et les filiales directes et indirectes de la Société répondant aux exigences de l’article L.233-1 du Code de commerce, qu’elles soient ou non soumises au droit de la commande publique. Les filiales directes et indirectes de la Société répondant aux exigences visées au paragraphe précédent qui viendraient à être crées par la Société au cours de l’exécution du Marché, en l’occurrence : - Toute filiale qui reprendrait tout ou partie des activités de la Société et /ou de ses filiales directes et indirectes répondant aux exigences de l’article L.233-1 du code de commerce, notamment les activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; - Toute filiale qui aurait pour objet d'exercer toute activité nécessaire au fonctionnement du système de transport ferroviaire au bénéfice des acteurs de ce système.