Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social
Appel d'offres
GIE 1001 Vies Habitat
2025-04-25
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 26/05/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
31-35, rue de la Fédération, 75015 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : DRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025
Lots
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 "Relations individuelles"
Services
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 1 : questions courantes/ SVP, relations individuelles, contrats de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail…
Identifiant interneDRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 1
Durée prévue4 ans
Montant135 k€ (maximum)
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 2 "relations collectives"
Services
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 2 : Relations collectives, droit syndical, IRP, élections professionnelles, droit d’alerte…
Identifiant interneDRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 2
Durée prévue4 ans
Montant135 k€ (maximum)
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 3 "rémunérations"
Services
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 3 : Rémunération, épargne salariale, intéressement, mutuelle/ prévoyance, avantages sociaux
Identifiant interneDRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 3
Durée prévue4 ans
Montant135 k€ (maximum)
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 4 "questions diverses"
Services
Prestations Avocats – Conseil et appui juridique hors contentieux en droit social - LOT 4 : Droit pénal du travail, sécurité sociale, relations avec les institutionnels, administrations (inspection du travail, URSSAF…), enquêtes internes/ signalements, RPS… Santé/ Sécurité au travail
Identifiant interneDRH_SER_AOO_CONSEIL_RH_2025 - LOT 4
Durée prévue4 ans
Montant135 k€ (maximum)
Acheteurs
GIE 1001 Vies Habitat
SIRET: 49264432300049
Adresse31-35, rue de la Fédération, 75015, Paris
Site Webwww.1001vieshabitat.fr
Documents
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