Marché de services d'assurances (8 lots)

Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros" En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 600 000 Euros pour la durée totale d'exécution du marché.

Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros" En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 300 000 Euros pour la durée totale d'exécution du marché.

Assurance "flotte véhicules de fonction et de services" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Assurance "Responsabilité civile" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ». Le contrat est conclu à compter de la Date de notification ou de la date d'ouverture du chantier (date la plus tardive). Il prendra fin 10 ans après la date de réception du chantier.