Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif existantes et neuves
Appel d'offres
Syage
2025-08-20
La présente consultation concerne :
- le contrôle de conception et d'exécution des installations d'assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées,
- le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non-collectif existantes,
- le contrôle de suivi de mise en conformité des installations d'assainissement
non-collectif.
Lieux d'exécution : 18 communes adhérant à la compétence « assainissement », situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94).
Montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter de la fin du marché précédent avec une date prévisionnel de début au 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date d'effet, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-93447
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 27 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
17 rue Gustave Eiffel 91230 - MONTGERON
- Départements de publication : Essonne (91), Val-de-Marne (94)
Acheteurs
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