Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif existantes et neuves

La présente consultation concerne : - le contrôle de conception et d'exécution des installations d'assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées, - le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non-collectif existantes, - le contrôle de suivi de mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif. Lieux d'exécution : 18 communes adhérant à la compétence « assainissement », situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94). Montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter de la fin du marché précédent avec une date prévisionnel de début au 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date d'effet, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande