Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Appel d'offres

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

2026-11-20

ServicesPrestations de services405 k€ (estimé)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21 décembre 2026 à 12:00 (28 jours restants)

Autres informations

Localisation :
Hauts-de-Seine
  • Identifiant interne : EP2642

Lots

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

LOT-0001
Services
Durée prévue3 ans
Montant405 k€, 450 k€ (maximum)
Localisation
95100 Hauts-de-Seine
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public comporte des clauses d'obligation sociale, de performance environnementale et de réexamen. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum pour le présent marché public ; - Montant maximum du présent marché public : de la notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027 : 150 000 euros HT, puis pour chacune des deux périodes de reconduction de 12 mois : 150 000 euros HT. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Acheteurs

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

SIRET: 20005799000034

Adresse1 bis, rue la Paix, 92230, Gennevilliers

Documents

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