Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Appel d'offres
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
2026-11-20
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111909
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90491000 - Services d'inspection des égouts
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 12:00 (28 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Hauts-de-Seine
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : EP2642
Lots
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
LOT-0001Services
Durée prévue3 ans
Montant405 k€, 450 k€ (maximum)
Localisation
95100 Hauts-de-Seine
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public comporte des clauses d'obligation sociale, de performance environnementale et de réexamen. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum pour le présent marché public ; - Montant maximum du présent marché public : de la notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027 : 150 000 euros HT, puis pour chacune des deux périodes de reconduction de 12 mois : 150 000 euros HT. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Acheteurs
Documents
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