Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare
Appel d'offres
Communauté de Communes du Genevois
2025-01-24
ServicesAssistance juridique
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le montant annuel maximum s'élève à 25 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 7 fois par période d'un an soit un maximum de 96 mois toutes périodes confondues
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-9323
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 21/02/2025 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 8 ans
Localisation :
Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS
- Départements de publication : Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique5 lots
Eurométropole de Strasbourg
Clôture:Date de clôture: 6 oct. 2026, 12:00
ServicesEtude200 k€ (maximum)
MAYENNE TRES HAUT DEBIT
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 10:00
ServicesPrestations de servicesTotal 600 k€ (estimé)3 lots dès 180 k€