Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare
Appel d'offres
2025-01-24
ServicesAssistance juridique
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum s'élève à 25 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 7 fois par période d'un an soit un maximum de 96 mois toutes périodes confondues
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-9323
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 21/02/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 8 ans
Localisation :
Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS
- Départements de publication : Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Communauté de Communes du Genevois
ORG-0001SIRET: 24740069000019
Adresse74166, ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Documents
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TravauxVoirieVoirie et réseaux divers