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Marché de services d'assurances (8 lots)

Appel d'offres

Ile de France Mobilités

2025-08-16

ServicesAssuranceTotal 900 k€ (maximum)8 lots dès 300 k€
Ile-de-France Mobilités met en concurrence : - Des accords-cadres pour des contrats d'assurances pour ses chantiers de construction inférieurs à 30 MEuros HT : >Tous risques chantiers >Responsabilité civile du maître d'ouvrage - Le contrat d'assurance pour ses véhicules de fonction et de service (hors véhicules de transport) - Le contrat d'assurance responsabilité civile générale - Le contrat d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport - Les contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de bureaux - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale du Centre Opérationnel Bus de Bondoufle Les marchés sont constitués de 8 lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé au CCTP de chaque lot : Lot 1 Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros" Lot 2 Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros" Lot 3 Assurance "flotte véhicules de fonction et de services " Lot 4 Assurance "Responsabilité civile" Lot 5 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport" Lot 6 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA" Lot 7 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA" Lot 8 Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle" Les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire et pourront faire l'objet de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Les lots 3 à 8 sont des marchés à prix forfaitaire.

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-058
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

En application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, , un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lots

Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros"

LOT-0001
Services
Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros" En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 600 000 Euros pour la durée totale d'exécution du marché.
Identifiant interne2025-058 Lot 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant600 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les accords-cadres des lots 1 à 2 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). Les contrats d'assurance issus de ces accords-cadres pour les chantiers débutés avant la date de fin de l'accord-cadre restent valides jusqu'à la date de réception des travaux. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés à prix forfaitaire dans la limite des montants maximums indiqués à l'article 5 du présent CCAP. Chaque marché subséquent précisera l'étendue des couvertures que le Titulaire de l'accord cadre devra fournir. Les différentes polices d'assurance pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des deux lots. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros"

LOT-0010
Services
Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros" En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 300 000 Euros pour la durée totale d'exécution du marché.
Identifiant interne2025-058 Lot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant300 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats des lots 2 et 4 présentent une garantie subséquente possible conformément à l'article L. 124-5 du code des assurances. Les accords-cadres des lots 1 à 2 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). Les contrats d'assurance issus de ces accords-cadres pour les chantiers débutés avant la date de fin de l'accord-cadre restent valides jusqu'à la date de réception des travaux. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés à prix forfaitaire dans la limite des montants maximums indiqués à l'article 5 du présent CCAP. Chaque marché subséquent précisera l'étendue des couvertures que le Titulaire de l'accord cadre devra fournir. Les différentes polices d'assurance pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des deux lots. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Assurance "flotte véhicules de fonction et de services

LOT-0011
Services
Assurance "flotte véhicules de fonction et de services" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».
Identifiant interne2025-058 Lot 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats des lots 3 à 7 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Assurance "Responsabilité civile"

LOT-0012
Services
Assurance "Responsabilité civile" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».
Identifiant interne2025-058 Lot 4
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats des lots 2 et 4 présentent une garantie subséquente possible conformément à l'article L. 124-5 du code des assurances. Les contrats des lots 3 à 7 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport"

LOT-0013
Services
Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».
Identifiant interne2025-058 Lot 5
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats des lots 3 à 7 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA"

LOT-0014
Services
Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».
Identifiant interne2025-058 Lot 6
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats des lots 3 à 7 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA

LOT-0015
Services
Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».
Identifiant interne2025-058 Lot 7
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats des lots 3 à 7 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle"

LOT-0016
Services
Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ». Le contrat est conclu à compter de la Date de notification ou de la date d'ouverture du chantier (date la plus tardive). Il prendra fin 10 ans après la date de réception du chantier.
Identifiant interne2025-058 Lot 8
Durée prévue10 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Acheteurs

Ile de France Mobilités

SIRET: 28750007800020

Adresse39bis-41 rue de Châteaudun, 75009, Paris

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