Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement et des services bancaires au profit de Côte d'Azur Habitat

Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement et des services bancaires au profit de Côte d'Azur Habitat Le marché de chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Les prestations du présent marché sont réparties en deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des deux lots. Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans, il prendra fin au 31/12/2028. La date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception du marché vaut commencement des prestations : la mise en service des prestations doit être effective au 1er janvier 2026, date à laquelle le titulaire doit être en mesure de traiter les flux financiers remis par l'acheteur. La période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025, appelée période de « mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services », se décompose en 3 étapes : - Etape 1 : Mise à disposition des prestations - Etape 2 : Vérification de fonctionnement - Etape 3 : Déclaration de fonctionnement Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction. Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.