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Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération

Appel d'offres

Terre de Provence Agglomération

2026-10-07

Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/11/2026 11:00 (19 jours 20 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026M24-HAB

Informations complémentaires de l'avis

Cette publicité est complétée par les dispositions du Dce téléchargeable via le lien indiqué au présent avis. Justification pour une durée supérieur à 4 ans : Alignement règlementaire : les conventions du Pacte territorial France Rénov' conclues avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sont prévues pour une durée de 5 ans maximum. Pas de variantes

Lots

Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur.

LOT-0000
Services
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Identifiant interneS-PF-1884516
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
5 place Marius Chabrand, 13630 Eyragues

Acheteurs

Terre de Provence Agglomération

Identifiant: 88061

Adresse5 place Marius Chabrand, 13630, Eyragues

Documents

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