TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
Appel d'offres
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
2026-10-18
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché.
Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires.
Un groupement
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100642
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 11/12/2026 14:00 (49 jours 12 heures restants)
Autres informations
Localisation :
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : P2619-AOO-DIFIS
Lots
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
LOT-0001Services
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée prévue4 ans
Localisation
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
LOT-0002Services
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée prévue4 ans
Localisation
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
LOT-0003Services
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée prévue4 ans
Localisation
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
LOT-0004Services
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée prévue4 ans
Localisation
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
LOT-0005Services
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée prévue4 ans
Localisation
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France
LOT-0006Services
Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants
Durée prévue4 ans
Localisation
36, rue de Valmy, 93106 Montreuil
Acheteurs
Documents
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