L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3).
Appel d'offres
2025-08-07
services
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-90680
- Procédure : procédure adaptée (MAPA)
- Famille : MAPA
Dates importantes
- Date de cloture : 01/10/2025 12:00 (53 jours 23 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Lots
L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3).
LOT-0001PROCEDURES
Durée prévue4 ans
Classification CPV
L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3).
LOT-0002ANNUITES
Durée prévue4 ans
Classification CPV
L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3).
LOT-0003MARQUES
Durée prévue4 ans
Classification CPV
Acheteurs
ASNR FONTENAY
ORG-0001Identifiant:
AdresseAVENUE DE LA DIVISION LECLERC
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