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Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.

Appel d'offres

2025-07-19

Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-81818
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79120000

Dates importantes

  • Date de cloture : 18/09/2025 10:00 (48 jours 2 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-01

Lots

Lot 1 : Brevets Chimie

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.

Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000

Lot 2 : Brevets Sciences de la Vie

LOT-0002
Services

Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.

Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000

Lot 3 : Brevets Sciences de l'Ingénieur

LOT-0003
Services

Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.

Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000

Lot 4 : Brevets Sciences du Numérique

LOT-0004
Services

Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.

Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000

Lot 5 : Annuités Brevets

LOT-0005
Services

Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.

Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000

Acheteurs

SATT SAYENS

ORG-0001

SIRET: 50170496900051

Adresse64 A, rue Sully - CS 77124, 21071, Dijon cedex

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