Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Appel d'offres
SATT SAYENS
2025-07-19
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-81818
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : 2025-01
Lots
Lot 1 : Brevets Chimie
Services
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Durée prévue4 ans
Lot 2 : Brevets Sciences de la Vie
Services
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Durée prévue4 ans
Lot 3 : Brevets Sciences de l'Ingénieur
Services
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Durée prévue4 ans
Lot 4 : Brevets Sciences du Numérique
Services
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Durée prévue4 ans
Lot 5 : Annuités Brevets
Services
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Université Gustave Eiffel
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 11:00
ServicesAssistance juridique600 k€ (estimé)
Ville d'Ajaccio
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 09:00
ServicesAssistance juridique3 lots
Fédération AGIRC-ARRCO
Clôture:Date de clôture: 31 déc. 2029, 10:00
ServicesInformatique (prestations de services)11 lots