Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 460 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25027 - lancer la recherche. Les annexes 2 et 3 au CCTP, qui présentent un caractère confidentiel, ne sont pas jointes au dossier de consultation des entreprises. Ces documents sont transmis sous réserve d’engagement de confidentialité (cf. article 14 du présent RC). 7) Les prix unitaires sont fermes ou révisables dans les conditions prévues aux article 18.2 et 18.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 5. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 2,5/5 , équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure 10) Il est indiqué 0 pour le nombre maximal de participants car s'agissant d'un accord cadre de type appel d'offres ouvert, il n'y a pas prévu de limitation du nombre de participants à cette consultation 11) Seuls l’administration centrale et les services déconcentrés peuvent passer commande dans le cadre de ce marché. Ces commandent peuvent répondre, le cas échéant, aux besoins de structures ou établissements sous tutelle du ministère comme par exemple le CNED. Les académies peuvent aussi passer commande, le cas échéant, pour les besoins d’usagers de certains lycées agricoles relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).