Réalisation de prestations de développements informatiques et de tierce maintenance applicative de la plateforme « Mon Master » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Il revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique 4.1, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l’article R2162-4-2° du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut ensuite être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et exceptionnellement le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Le marché comporte une clause sociale (140 heures de stage par an) et une clause environnementale. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l’ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu’à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d’accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-AOO-25007, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».