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Accord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Appel d'offres

2025-08-03

ServicesAssurance

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1), passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-88322
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66515000

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/10/2025 10:00 (67 jours 23 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Aveyron (12)

Lots

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

LOT-0001
Services

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1)

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Date de début2026-01-01
LocalisationSAINT AFFRIQUE

Acheteurs

ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

ORG-0001

SIRET: 42658011400020

Adresse55 boulevard de Verdun, 12400, Saint Affrique

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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