Accord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Appel d'offres
ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
2025-08-03
ServicesAssurance
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1), passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-88322
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
Lots
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
LOT-0001Services
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
SAINT AFFRIQUE
Acheteurs
ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
SIRET: 42658011400020
Adresse55 boulevard de Verdun, 12400, Saint Affrique
Documents
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