CONDUITE D'OPERATION ET ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CENTRE OPERATIONNEL BUS DE VERSAILLES

Pour rappel des éléments donnés au sein du cahier des clauses techniques particulières, la durée de l'accord cadre part à compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière des garanties de parfait d'achèvement du/des marché(s) de réalisation sur le(s)quel(s) porte la mission COP objet du présent Accord-cadre (fin de la phase 7 telle que définie au CCTP). La durée totale prévisionnelle à prendre en compte pour la mission est de 60 mois, GPA comprise. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération La durée globale de l'accord cadre s'étend jusqu'à la clôture de la dernière phase du dernier sous-projet. Les incertitudes de calendrier de l'opération du COB de Versailles sont notamment liées à l'obtention des autorisations administratives et réglementaires. Toutefois, l'accord cadre s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes : - l'expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" des travaux réalisés dans le cadre de l'opération (GPA prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) éventuellement prolongé(s) (article 44.2 du CCAG applicable aux marches de travaux) si les désordres apparus au cours de l'année dite « de parfait achèvement » ne sont pas traités ; -la levée de la dernière réserve, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération ; -l'instruction, par le Titulaire, des éventuels mémoires en réclamation des entreprises des marchés passés dans le cadre de l'opération ; - la signature du DGD ou décompte final, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération. A titre d'information, Île-de-France Mobilités dérogera au CCAG travaux dans les futurs marchés, notamment aux articles 12.4.2 et 12.4.4 (DGD explicite après la GPA et la levée de toutes les réserves). Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : Critère 1 : capacités techniques 30 points Moyens humains dont effectifs des 3 dernières années (description de la société, mini CV des experts pressentis pour la mission) Matériels du candidat Critère 2 : capacités professionnelles 40 points Références de moins de 3 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle Critère 3 : Capacités financières 30 points Chiffres d'affaires des trois dernières années L'Acheteur retiendra pour la phase d'offre les quatre (4) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures susmentionnés et ne faisant pas l'objet de motifs d'exclusion susmentionnés. L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à quatre (04). La négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires. La présente procédure se déroule en deux phases distinctes : - une première phase (phase candidature) de sélection des candidatures au cours de laquelle l'Acheteur évalue les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment quant au niveau minimum de capacité financière requis. - une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle l'Acheteur procède à l'analyse des offres des soumissionnaires dont la candidature a été admise, et engage des négociations à l'issue desquelles il retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de consultation. L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Les compétences requises dans le cadre du présent marché sont détaillées dans l'article 15.3 du Règlement de la consultation.