Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie.
Appel d'offres
Commune de Grilly
2026-09-16
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie. Il s'ait d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum.
Le montant minimum annuel de commande est fixé à 50 000 Euros HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 250 000 Euros HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, et pourra être reconduit, tacitement, trois fois par période d'une année. Sa durée totale n'excédera pas quatre ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-89610
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233140 - Travaux routiers
Dates importantes
- Date de clôture : 30 octobre 2026 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de la Commune de Grilly
- Départements de publication : Ain (01), Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Documents
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