Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Appel d'offres
Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
2025-08-01
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-87335
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 01/09/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
75000 Paris Cédex 15
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 2025_000434_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500.000 Euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Lots
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
LOT-0001Services
Identifiant interne2025_000434_SGA_SDPAMG_BPI
Localisation
75015 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La durée de validité de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés et les bons de commande émis.
Cette durée est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification (T0).
Acheteurs
Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
SIRET: 13001651200019
Adresse60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623, 75509, Paris cedex 15
Documents
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