Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle
Appel d'offres
2025-07-24
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-84234
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/09/2025 10:00 (57 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Corrèze (19)
- Identifiant interne : PPP27X-1034/5104/2025-04/FCS/Ville
Lots
Responsabilité et risques annexes
LOT-0001Services
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0002Services
Risques statutaires du personnel
LOT-0003Services
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Acheteurs
VILLE DE TULLE
ORG-0001SIRET: 21192720700012
Adresse10 Rue Félix Vidalin, 19001, TULLE
Site Webwww.ville-tulle.fr
Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
ORG-0002SIRET: 24192720100095
Adresse7 impasse Sylvain Combes, 19000, TULLE
Site Webwww.tulleagglo.fr
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