Marché public de services d'assurances 2027-2030

Appel d'offres

Commune de Baillif

2026-10-02

Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/11/2026 16:00 (24 jours 0 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : MS2026-21

Lots

Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC)

LOT-0001
Services
Assurance de la responsabilité civile générale de la Commune, incluant notamment la responsabilité des élus et agents, ainsi que les garanties de défense et recours.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI)

LOT-0002
Services
Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Flotte Automobile

LOT-0003
Services
Assurance de la flotte automobile de la Commune et du CCAS, comprenant 22 véhicules, pour les risques liés à leur utilisation.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Risques Statuaires du Personnel

LOT-0004
Services
Assurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Baillif

SIRET: 21971104100018

AdresseLe bourg - Rue des anciennes écoles - BP 11, 97123, Baillif

Documents

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