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ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

Appel d'offres

CDG DE LA FPT 90

2025-07-18

ServicesAssurance4 M€ (estimé)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/08/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
BELFORT
  • Identifiant interne : PCAN-2026-29-001

Lots

Le marché négocié est composé de trois contrats, devant être gérés en CAPITALISATION :

LOT-0001
Services
Agents titulaires et stagiaires relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (temps de travail supérieur ou égale à 28 h 00 hebdomadaires) pour l'ensemble des Collectivités Locales et Etablissements Publics comportant moins de 30 fonctionnaires CNRACL (temps de travail supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaires) Agents titulaires et stagiaires relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (temps de travail supérieur ou égale à 28 h 00 hebdomadaires) pour chaque Collectivité Locale et Etablissement Public comportant au moins 30 fonctionnaires CNRACL (temps de travail supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaires) Agents titulaires et stagiaires relevant de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC) (temps de travail inférieur à 28 h 00 hebdomadaires) et agents non titulaires pour l'ensemble des Collectivités Locales et Etablissements Publics sans seuil
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Acheteurs

CDG DE LA FPT 90

SIRET: 28900002800018

Adresse29 BD ANATOLE FRANCE CS 40322, 90006, Belfort cedex

Fournisseurs

CDG DE LA FPT 90

SIRET: 28900002800018

Adresse29 BD ANATOLE FRANCE CS 40322, 90006, Belfort cedex

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