SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY-.

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr Concernant le lot 6, l'obtention de documents à données sensibles est à demander via la profil acheteur (CF. CCTP lot 6) La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens