MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

Appel d'offres

Académie des Beaux-Arts

2025-07-17

ServicesAssistance juridique300 k€ (estimé)

Marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations générales

Appel d'offres N° 25-80678
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, 79111000 - Services de conseil juridique

Dates importantes

Date de clôture : 08/09/2025 08:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

23 quai de conti, 75006 Paris

Départements de publication : Paris (75)

Identifiant interne : AC M25/4-404

Lots

PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

LOT-0001

Services

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée prévue2 ans

Date de début2026-01-01

Montant300 k€

Localisation

23 QUAI DE CONTI, 75006 PARIS

Acheteurs

Académie des Beaux-Arts

SIRET: 13002316100016

Adresse23 quai de Conti, 75006, Paris

Site Webwww.academiedesbeauxarts.fr

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