Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit

Avis de pré-information

DGITM/DTFFP/MAOT-SF1

2025-07-16

ServicesTransport
La mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 08/09/2025

Autres informations

  • Identifiant interne : RFI-Sourcage-DTFFP-MAOT-20-2025
Informations complémentaires de l'avis
Cet avis n’est pas un avis de marché public ou de concession mais un avis préalable à une démarche de sourçage. La procédure de sourçage s’organise en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique : 1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux trains de nuit ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné le questionnaire. Ces échanges permettront d’approfondir certains points du projet et de recueillir les réflexions de chacun. Par ailleurs, l’autorité organisatrice se réserve la possibilité de consulter ultérieurement, par écrit et/ou lors d’un entretien, les opérateurs ayant participé aux deux premières phases de sourçage, sur l’organisation des interfaces avec le(s) loueur(s) du matériel roulant. Les modalités de remise du questionnaire et d’organisation des entretiens sont précisées dans le présent avis.

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Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.

PAR-0001
Services
La mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Identifiant interneRFI-Sourcage-DTFFP-MAOT-20-2025
Informations complémentaires de l'avis
Condition de participation / Capacités techniques et professionnelles : La présente consultation s’adresse aux exploitants ferroviaires, actuels ou potentiels, ayant vocation à répondre à la future procédure de passation. Les opérateurs doivent être en mesure de justifier d’une expérience, de références ou de compétences en France et/ou à l’international en matière de transport ferroviaire de voyageur, ou le cas échéant, de projets en lien avec l’exploitation de services ferroviaires de transport de voyageurs. Les demandes de participation sans lien avec l’objet de la consultation ne seront pas retenues. La procédure de sourçage s’organise en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique : 1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux trains de nuit ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné le questionnaire. Ces échanges permettront d’approfondir certains points du projet et de recueillir les réflexions de chacun. Par ailleurs, l’autorité organisatrice se réserve la possibilité de consulter ultérieurement, par écrit et/ou lors d’un entretien, les opérateurs ayant participé aux deux premières phases de sourçage, sur l’organisation des interfaces avec le(s) loueur(s) du matériel roulant. Les modalités de remise du questionnaire et d’organisation des entretiens sont précisées dans le présent avis. La transmission du questionnaire dument rempli devra se faire par voie électronique, via l’adresse Voir l’e-mail avant le lundi 15 septembre 2025 à 12 heures. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs questions adressées dans le cadre de la présente procédure ne seraient pas pertinentes au regard de l’activité ou des compétences de l’opérateur économique, ce dernier pourra simplement indiquer la mention « sans objet ». Après analyse des réponses, les opérateurs économiques seront invités à participer à des entretiens individuels, qui se dérouleront en visioconférence. Les modalités précises selon lesquelles se dérouleront ces entretiens seront précisés à cette occasion. Cette invitation sera transmise à l’adresse de contact renseignée par l’opérateur économique.

Acheteurs

DGITM/DTFFP/MAOT-SF1

SIRET: 12000018700027

Adresse1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92055, La Défense cedex

Documents

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