Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes.
Appel d'offres
2025-07-15
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-80156
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79212300
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
DAMMARIE-LES-LYS
- Départements de publication : Loiret (45), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
13 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 avr. 2026, 17:30
ServicesAudit
25 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 avr. 2026, 08:00
ServicesPrestations de services
20 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 10:00
ServicesPrestations de services270.00 k€ (estimé)