Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes.

Appel d'offres

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

2025-07-15

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-80156
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes

Dates importantes

Date de clôture : 05/09/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :

DAMMARIE-LES-LYS

Départements de publication : Loiret (45), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Acheteurs

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

SIRET: 79275118200017

Adresse77190, Dammarie les lys

Documents

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