Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes.
Appel d'offres
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
2025-07-15
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-80156
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
DAMMARIE-LES-LYS
- Départements de publication : Loiret (45), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
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