Marché de travaux de peinture pour l'ensemble des sites du CCAS de Cannes

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Le présent marché est un marché de travaux. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.