Mission d'urbanisme sur l'aménagement des ZAC Jules Verne et Jules Verne II

Le présent marché a pour objet la mission d'urbanisme dans le cadre des aménagements des ZAC Jules Verne et Jules Verne II de la CCI Amiens-Picardie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 143 000 euro(s) HT sur la durée maximale contractuelle du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique et décomposé comme suit : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 750 euro(s) HT, soit 42 900 euro(s) TTC.