Accompagnement à la définition des orientations stratégiques en matière d'attributions de logements sociaux de Coeur d'Essonne Agglomération

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat débute à compter de sa notification au titulaire et prend fin à l'admission des derniers livrables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le CCTP