Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission debons de commande. Pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur