Assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réduction des atteintes au milieu naturel et l'accompagnement en phase chantier

Le marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet environnement, dans le cadre des projets d'infrastructures et de bâtiments d'Ile-de-France Mobilités, avant ou pendant la phase travaux. Les prestations consistent pour l'essentiel en : - la réalisation de diagnostics de terrains concernant : O La faune et la flore ; O Les zones humides ; O Les arbres ; O les bois ; - l'assistance pour les dossiers réglementaires (Etude d'impact et dossier de dérogation pour les espèces protégées) notamment : O la définition des impacts du projet et de la dette brute ; O la définition des mesures d'évitement et de réduction sur les volets ci-avant ; O la définition de la dette résiduelle pour établissement des mesures compensatoires) ; - d'un accompagnement en phase travaux pour des suivis récurrents de la conformité des travaux aux exigences réglementaires et d'ambition environnementale d'Ile-de-France Mobilités et pour des actions ponctuelles d'assistance à la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 1 000 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.