Prestations de gestion des parkings pour les évènements organisés ou accueillis par les établissements de Destination Angers

Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T. Le marché est mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La valeur estimée du marché est de 190.000 euro(s) H.T. pour toute la durée de validité du marché. Cette valeur n'a pas valeur contractuelle.