Accord cadre à bons de commande pour le contrôle d'aires collectives de jeux et aires sportives pour la ville de Colmar

Le marché n'est pas alloti. La division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus onéreuse l'exécution des prestations. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaire. Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle