Accord-cadre à bon de commande – Entretien des voies communales

La consultation est divisée en 2 lots : • Lot 1 Voirie • Lot 2 Signalisation et Marquages. Les prestations des Lots 1 et 2 feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement de chaque lot. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an.