2025-34-F - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - ARCHE AGGLO - 3 LOTS
Appel d'offres
ARCHE AGGLO
2025-07-13
Une attribution a été publiée.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Dommages aux biens
- Responsabilité Civile
- Flotte Automobile
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-79572
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 19 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Arche Agglo, 07300 Mauves
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 2025-34-F
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias est obligatoire.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Lots
DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves
FLOTTE AUTOMOBILE
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves
Acheteurs
ARCHE AGGLO
SIREN (déduit): 200073096
Adresse3 rue des Condamines, 07300, Mauves
Site Webwww.archeagglo.fr
Documents
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