2025-34-F - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - ARCHE AGGLO - 3 LOTS

Appel d'offres

ARCHE AGGLO

2025-07-13

ServicesAssurance3 lots
Une attribution a été publiée.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : - Dommages aux biens - Responsabilité Civile - Flotte Automobile

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Arche Agglo, 07300 Mauves
  • Départements de publication : Ardèche (07)
  • Identifiant interne : 2025-34-F

Informations complémentaires de l'avis

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias est obligatoire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Lots

DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves

RESPONSABILITE CIVILE

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves

FLOTTE AUTOMOBILE

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves

Acheteurs

ARCHE AGGLO

SIREN (déduit): 200073096

Adresse3 rue des Condamines, 07300, Mauves

Documents

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