2025-33-F -Assurance complémentaire santé

Appel d'offres

ARCHE AGGLO

2025-07-13

ServicesAssurance
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La présente consultation a pour but de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention "complémentaire santé"

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Arche Agglo, 07300 Mauves
  • Départements de publication : Ardèche (07)
  • Identifiant interne : 2025-33-F

Informations complémentaires de l'avis

La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2032

Lots

2025-33-F -Assurance complémentaire santé

LOT-0000
Services
La présente consultation a pour but de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention "complémentaire santé"
Identifiant interneS-PF-1680151
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves

Acheteurs

ARCHE AGGLO

SIREN (déduit): 200073096

Adresse3 rue des Condamines, 07300, Mauves

Documents

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