PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

Appel d'offres

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

2026-11-06

ServicesAssurancePrestations de services287.59 k€ (estimé)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 décembre 2026 à 12:00 (16 jours restants)

Autres informations

Localisation :
61000 Alençon
  • Départements de publication : Orne (61)
  • Identifiant interne : SM/DRH/ACCOM SUIVI CONVENTIONS

Informations complémentaires de l'avis

Le Conseil départemental de l'Orne a signé deux conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance d'une part et santé d'autre part pour ses agents. Ces conventions prévoient des prestations d'accompagnement, de conseils et de suivi des dites conventions de participation. La rémunération du titulaire du marché sera assurée par le biais d'une commission égale à 2%, sur chaque convention de participation, des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. A titre d'information, pour la prévoyance dont l'adhésion est obligatoire, le montant global des cotisations s'élève à 1 507 117, 89 Euros TTC par an, en tenant compte des hypothèses d'adhésion aux options facultatives. Pour la santé dont l'adhésion est facultative, le montant global des cotisations, selon les hypothèses d'adhésion au contrat, s'élève à 889 489,67 Euros TTC par an. La valeur estimée du marché s'entend nette de taxes.

Lots

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant287.59 k€
Localisation
61000 Alençon

Acheteurs

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

SIRET: 22610001400134

Adresse27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Commune de Ligny-En-Barrois

Clôture: 1 déc. 2026, 12:00

ServicesAssurance5 lots

Chambre d'Agriculture de Haute-Loire

Clôture: 11 déc. 2026, 12:00

ServicesAssuranceTotal 252 k€ (estimé)8 lots dès 4 k€

Mairie de Leguevin

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesAssuranceTotal 685.60 k€ (estimé)6 lots dès 1.5 k€