PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Appel d'offres
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
2026-11-06
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107554
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66519310 - Services de conseil en assurances
Dates importantes
- Date de clôture : 9 décembre 2026 à 12:00 (16 jours restants)
Autres informations
Localisation :
61000 Alençon
- Départements de publication : Orne (61)
- Identifiant interne : SM/DRH/ACCOM SUIVI CONVENTIONS
Informations complémentaires de l'avis
Le Conseil départemental de l'Orne a signé deux conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance d'une part et santé d'autre part pour ses agents. Ces conventions prévoient des prestations d'accompagnement, de conseils et de suivi des dites conventions de participation. La rémunération du titulaire du marché sera assurée par le biais d'une commission égale à 2%, sur chaque convention de participation, des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. A titre d'information, pour la prévoyance dont l'adhésion est obligatoire, le montant global des cotisations s'élève à 1 507 117, 89 Euros TTC par an, en tenant compte des hypothèses d'adhésion aux options facultatives. Pour la santé dont l'adhésion est facultative, le montant global des cotisations, selon les hypothèses d'adhésion au contrat, s'élève à 889 489,67 Euros TTC par an. La valeur estimée du marché s'entend nette de taxes.
Lots
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
LOT-0001Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Montant287.59 k€
Localisation
61000 Alençon
Acheteurs
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
SIRET: 22610001400134
Adresse27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon
Documents
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