2025-33-F -Assurance complémentaire santé
Appel d'offres
ARCHE AGGLO
2025-09-18
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour but de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention "complémentaire santé"
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-103076
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 24 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Arche Agglo, 07300 Mauves
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 2025-33-F
Informations complémentaires de l'avis
La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2032
Lots
2025-33-F -Assurance complémentaire santé
LOT-0000Services
La présente consultation a pour but de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention "complémentaire santé"
Identifiant interneS-PF-1680151
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Arche Agglo, 07300 Mauves
Acheteurs
ARCHE AGGLO
SIREN (déduit): 200073096
Adresse3 rue des Condamines, 07300, Mauves
Site Webwww.archeagglo.fr
Documents
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