logo

PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)

Appel d'offres

2025-07-05

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-75583
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 75200000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/08/2025 15:00 (27 jours 17 heures restants)

Autres informations

Localisation

Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : ABC2025-FCS-PAPH-0089

Lots

CESU APA et PCH

LOT-0001
Services

Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CESU pour optimiser les interventions à domicile sous le mode gré à gré et le mode mandataire, dans le cadre de l'APA et de la PCH

Durée prévue1 an
Classification CPV75200000
Date de début2025-12-01
LocalisationDépartement des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan

CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA

LOT-0002
Services

Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels à usage unique dans le cadre de l'APA

Durée prévue1 an
Classification CPV75200000
Date de début2025-12-01
LocalisationDépartement des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan

CAP Aides alimentaires d'urgence

LOT-0003
Services

Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires d'urgence dans le cadre de l'aide aux publics défavorisés

Durée prévue1 an
Classification CPV75200000
Date de début2025-12-01
LocalisationDépartement des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

Identifiant: 49963

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 26430B3F-EA69-5A0C-2761FFC772BED3F1

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Appels d'offres similaires

Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

2 juil. 2025 | Cloture: 1 août 2025, 14:00

ServicesPrestations de services

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2 juil. 2025 | Cloture: 31 juil. 2025, 14:00

ServicesPrestations de services

Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (DIEH) pour le Département de la Haute-Savoie

29 juin 2025 | Cloture: 29 août 2025, 10:00

ServicesPrestations de services3.20 M€ (estimé)