ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH

Appel d'offres

Département du Doubs

2026-11-06

ServicesPrestations de services52 M€ (estimé)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 7 décembre 2026 à 17:00 (15 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : 2026DA0001

Informations complémentaires de l'avis

Valeur estimée : 52 000 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 60 000 000,00 euro(s) Ht

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PA-1899185
Date de début2027-04-01
Date de fin2031-04-01
Montant52 M€
Localisation
Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

Acheteurs

Département du Doubs

SIREN (déduit): 222500019

AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr

Documents

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