PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-11-23

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : ABC2025-FCS-PAPH-0089

Informations complémentaires de l'avis

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants maximums indiqués au présent avis sont les montants Ht sur chacun des lots sur la durée totale des contrats (1 an reconductible 3 fois par période de un an soit une durée totale de 4 ans toutes périodes confondus)

Lots

CESU APA et PCH

LOT-0001
Services
Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CESU pour optimiser les interventions à domicile sous le mode gré à gré et le mode mandataire, dans le cadre de l'APA et de la PCH
Résultats
Accord-cadre Plafond 44.01 M€
admis : DOMISERVE
Offres reçues1

CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA

LOT-0002
Services
Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels à usage unique dans le cadre de l'APA
Résultats
Accord-cadre Plafond 44.01 M€
admis : UP COOP
Offres reçues2

CAP Aides alimentaires d'urgence

LOT-0003
Services
Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires d'urgence dans le cadre de l'aide aux publics défavorisés
Résultats
Accord-cadre Plafond 44.01 M€
admis : UP COOP
Offres reçues2

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

DOMISERVE

ORG-0005

Identifiant: 1674192-1-1-1

Adresse106 Av Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

UP COOP

ORG-0006

Identifiant: 1674192-1-2-1

Adresse9 Bd Louise Michel, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

UP COOP

ORG-0007

Identifiant: 1674192-1-3-1

Adresse9 Bd Louise Michel, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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