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PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)

Avis d'attribution

2025-11-23

ServicesPrestations de services132.03 M€ (attribué)

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-129301
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 75200000

Autres informations

  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-75583 (2025-07-05)
  • Identifiant interne : ABC2025-FCS-PAPH-0089

Lots

CESU APA et PCH

LOT-0001
Services

Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CESU pour optimiser les interventions à domicile sous le mode gré à gré et le mode mandataire, dans le cadre de l'APA et de la PCH

Classification CPV75200000
Résultats
Montant de l'attribution28.40 M€ attribué à DOMISERVE
Offres reçues1

CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA

LOT-0002
Services

Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels à usage unique dans le cadre de l'APA

Classification CPV75200000
Résultats
Montant de l'attribution12.61 M€ attribué à UP COOP
Offres reçues2

CAP Aides alimentaires d'urgence

LOT-0003
Services

Dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires d'urgence dans le cadre de l'aide aux publics défavorisés

Classification CPV75200000
Résultats
Montant de l'attribution3 M€ attribué à UP COOP
Offres reçues2

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

Identifiant: 49963

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

DOMISERVE

ORG-0005

Identifiant: 1674192-1-1-1

Adresse106 Av Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-000128.40 M€

UP COOP

ORG-0006

Identifiant: 1674192-1-2-1

Adresse9 Bd Louise Michel, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-000212.61 M€
LOT-00033 M€
Montant total attribué15.61 M€

UP COOP

ORG-0007

Identifiant: 1674192-1-3-1

Adresse9 Bd Louise Michel, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-000212.61 M€
LOT-00033 M€
Montant total attribué15.61 M€

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 859C1B5C-E690-CBD0-2B44349F8BECB106

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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