PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP)
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-11-23
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-129301
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : ABC2025-FCS-PAPH-0089
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants maximums indiqués au présent avis sont les montants Ht sur chacun des lots sur la durée totale des contrats (1 an reconductible 3 fois par période de un an soit une durée totale de 4 ans toutes périodes confondus)
Lots
CESU APA et PCH
LOT-0001Services
Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CESU pour optimiser les interventions
à domicile sous le mode gré à gré et le mode mandataire, dans le cadre
de l'APA et de la PCH
Résultats
Accord-cadre Plafond 44.01 M€
admis : DOMISERVE
Offres reçues1
CAP pour Matériel à Usage Unique (MUU) APA
LOT-0002Services
Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement
personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels à usage
unique dans le cadre de l'APA
Résultats
Accord-cadre Plafond 44.01 M€
admis : UP COOP
Offres reçues2
CAP Aides alimentaires d'urgence
LOT-0003Services
Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement
personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires d'urgence
dans le cadre de l'aide aux publics défavorisés
Résultats
Accord-cadre Plafond 44.01 M€
admis : UP COOP
Offres reçues2
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
DOMISERVE
ORG-0005Identifiant: 1674192-1-1-1
Adresse106 Av Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
UP COOP
ORG-0006Identifiant: 1674192-1-2-1
Adresse9 Bd Louise Michel, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
UP COOP
ORG-0007Identifiant: 1674192-1-3-1
Adresse9 Bd Louise Michel, 92230, Gennevilliers
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Département du Doubs
Clôture:Date de clôture: 7 déc. 2026, 17:00
ServicesPrestations de services52 M€ (estimé)
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôture:Date de clôture: 30 nov. 2026, 14:00
ServicesPrestations de services
Ville de Mérignac
Clôture:Date de clôture: 14 déc. 2026, 14:00
ServicesPrestations de services280 k€ (maximum)