Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Appel d'offres
2025-07-03
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-75553
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/09/2025 17:00 (69 jours 13 heures restants)
Autres informations
Durée prévue
3 ans
Localisation
Le titulaire exécute la majorité des prestations objet du marché dans ses locaux. Les réunions pourront avoir lieu en visio-conférence ou directement sur site en fonction des différents lieux recensés au CCTP (siège, antenne du siège à Paris et en directions territoriales). Les formations seront réalisées dans les locaux parisiens de VNF.
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62), Paris (75)
Acheteurs
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