Délégation de service public pour la gestion, l'entretien et l'animation des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Appel d'offres (avis de concession)
2025-07-02
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à Aix-en-Provence, Fuveau, Bouc-Bel-Air et Salon-de-Provence) et des terrains de grand passage de la Métropole Aix-Marseille-Provence (avec option d'intégration des aires d'accueil nouvellement créées et des aires existantes actuellement gérées en régie ou via marché public, sous réserve de leur remise à niveau)
Informations générales
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 31/12/2026
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025DSP01
Lots
Délégation de service public pour la gestion, l'entretien et l'animation des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence
LOT-0001La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à Aix-en-Provence, Fuveau, Bouc-Bel-Air et Salon-de-Provence) et des terrains de grand passage de la Métropole Aix-Marseille-Provence (avec option d'intégration des aires d'accueil nouvellement créées et des aires existantes actuellement gérées en régie ou via marché public, sous réserve de leur remise à niveau). Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il supportera les dépenses liées à l'exploitation du service et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, via la perception des recettes auprès des usagers, sur la base des tarifs prévus par le contrat. En compensation des sujétions de service public définies dans le contrat, le délégataire pourra également percevoir une contribution financière de la Métropole. Le montant et l'évolution de la redevance annuelle versée par le délégataire à la Métropole sera fonction de l'économie générale du contrat.
Acheteurs
Métropole Aix-Marseille-Provence
ORG-0001SIRET: 20005480700017
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