Délégation de service public pour la gestion, l'entretien et l'animation des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres

Métropole Aix-Marseille-Provence

2025-07-02

ServicesDélégation de service public2.9 M€ (estimé)
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à Aix-en-Provence, Fuveau, Bouc-Bel-Air et Salon-de-Provence) et des terrains de grand passage de la Métropole Aix-Marseille-Provence (avec option d'intégration des aires d'accueil nouvellement créées et des aires existantes actuellement gérées en régie ou via marché public, sous réserve de leur remise à niveau)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025DSP01
Informations complémentaires de l'avis
La précédente procédure de délégation de service public n° 2024DSP08, ayant fait l'objet de l'avis publié au JOUE (n°770698-2024), au BOAMP (n°24-140516) et au Moniteur.fr (n°AO-2452-0646) a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 30 juin 2025. Cette même délibération a approuvé la relance d'une nouvelle procédure, objet du présent avis. Les candidats doivent s'identifier en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide servant de canal officiel de communication avec l'autorité délégante. Pour être considérée comme opérante, l'adresse électronique doit être correctement renseignée dans le formulaire dédié du profil d'acheteur et être associée à une boîte de réception consultée quotidiennement par une ou plusieurs personnes physiques diligentes habilitées à suivre la procédure au sein de l'organisation de la structure candidate. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et chaque candidat. À défaut d'indication d'une adresse électronique opérante, les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut d'information ou d'un manquement aux formalités requises à l'encontre de l'autorité délégante.

Lots

Délégation de service public pour la gestion, l'entretien et l'animation des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

LOT-0001
Services
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à Aix-en-Provence, Fuveau, Bouc-Bel-Air et Salon-de-Provence) et des terrains de grand passage de la Métropole Aix-Marseille-Provence (avec option d'intégration des aires d'accueil nouvellement créées et des aires existantes actuellement gérées en régie ou via marché public, sous réserve de leur remise à niveau). Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il supportera les dépenses liées à l'exploitation du service et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, via la perception des recettes auprès des usagers, sur la base des tarifs prévus par le contrat. En compensation des sujétions de service public définies dans le contrat, le délégataire pourra également percevoir une contribution financière de la Métropole. Le montant et l'évolution de la redevance annuelle versée par le délégataire à la Métropole sera fonction de l'économie générale du contrat.
Identifiant interne2025DSP01
Durée prévue5 ans
Montant2.9 M€
Adapté aux PME

Acheteurs

Métropole Aix-Marseille-Provence

SIRET: 20005480700017

AdresseLe Pharo 58, Boulevard Charles Livon, 13007, MARSEILLE

Documents

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