Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » situé sur la commune de Brétignolles sur Mer (Vendée). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend notamment un centre d’hébergement collectif de 132 lits, un camping ** de 50 emplacements et 16 meublés. Le chiffre d'affaires tourne autour de 900 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d’investissements en vue de l’exploitation du site, selon les évolutions jugées pertinentes par les candidats au regard de leur projet d’exploitation. La Collectivité pourra accorder une subvention d’équipement, dont le montant sollicité et les affectations envisagées devront être précisés et justifiés dans les offres.