Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" Centre d'hébergement collectif et camping

La durée pour le contrat de concession de service public est de 12 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il puisse amortir les investissements entrepris dans le cadre de l'exécution du contrat, de l'ordre de 970 000 euros TTC. Le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de la mise à disposition des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Celle-ci est composée d’une redevance annuelle fixe minimale de : 10 000€ TTC à partir de 2027, et d’une redevance variable de 0,4% du CA à partir 2026.