La consultation a pour objet la passation d'un marché de mission de Maîtrise d'œuvre relative à la création d’un by-pass au niveau de l'écluse des Flandres.

Le présent marché prendra la forme d’un marché à tranches conformément à l’article R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La durée du marché court de sa notification à la plus tardive des dates suivantes : - L’expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ; - La levée de la dernière réserve ; - L’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; - Le traitement du dernier contentieux ou/ et du Décompte Général Définitif ; - L’achèvement des tranches optionnelles, si elles sont affermies ; ou lorsque le RPA décide que les obligations contractuelles du MOE sont globalement remplies. L’achèvement de la mission fait l’objet d’une décision établie par le RPA, sur demande du MOE. Dans ces conditions, la durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 48 mois, soit 4 ans.Sur la base des conclusions de l’étude de faisabilité de Tractebel, le titulaire du marché sera chargé de poursuivre les missions de maîtrise d’œuvre pour la création d’un by-pass au droit de l’écluse des Flandres. Toutefois, l’étude réalisée par Tractebel constitue une première approche et ne saurait être adoptée sans réserve. En effet, depuis sa réalisation, les hypothèses de conception ont évolué, notamment en ce qui concerne les besoins et contraintes en gestion hydraulique (téléconduite, intumescence, débitance, vitesse).. Il est donc impératif de réévaluer et d’ajuster la solution technique proposée afin d’assurer sa pertinence et son adéquation aux enjeux actuels. Cette mission inclut : la phase de conception à partir de l’avant-projet, la préparation du lancement des travaux, la phase de réalisation des travaux.