Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Marché de prestations intellectuelles de type ordinaire. La mission vise à finaliser le travail d'élaboration du PLUi démarré en 2019, à travers essentiellement 3 phases : - Synthèse des avis des PPA ; - Mise en forme du dossier d'enquête publique et suivi de l'enquête ; - Compilation du dossier en vue de l'approbation. Le marché prendra fin après l'approbation définitive du PLUi par le conseil communautaire et sa transmission au contrôle de légalité, nonobstant les corrections mineures qui pourraient être demandées à l'issue de ce contrôle. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Marché d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (hors délais de validation par les Elus).