TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 juillet 2029. Montant mini : 100 000 euro(s) HT maxi : 480 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Modalité de financement : articles R2191-3 à R2192-36 du code la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique