Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avenant contractuel
Appel d'offres
2025-06-27
La présente consultation a pour objet l’accompagnement juridique des autorités concédantes, depuis l’analyse des documents contractuels jusqu’à la finalisation et la signature d’un avenant à la Délégation de Service Public.
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
2 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juil. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique250 k€ (maximum)
27 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juil. 2026, 10:00
ServicesEtude400 k€ à 800 k€ (1 à 2 lots, estimé)
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2032.
3 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 juin 2026, 10:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage