Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels

Appel d'offres

2025-06-26

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-72529
  • Procédure : procédure adaptée (MAPA)
  • Famille : MAPA

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 17/07/2025

Autres informations

Durée prévue

1 an
  • Départements de publication : Guyane (973)

Lots

Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels

LOT-0001

Le marché a pour objet des prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels à manifestation d’intérêt et les évolutions contractuelles (Lot 1) ;

Durée prévue1 an
Classification CPV

Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels

LOT-0002

missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées à l’accompagnement des projets de recherche, de développement et d’innovation, notamment dans le cadre des travaux de valorisation des sargasses et des actions de décarbonation de la place portuaire (Lot 2).

Durée prévue1 an
Classification CPV

Acheteurs

GPM GUYANE

ORG-0001

Identifiant:

AdresseDegrad-des-Cannes

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