Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels
Appel d'offres
2025-06-26
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-72529
- Procédure : procédure adaptée (MAPA)
- Famille : MAPA
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 17/07/2025
Autres informations
Durée prévue
- Départements de publication : Guyane (973)
Lots
Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels
LOT-0001Le marché a pour objet des prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels à manifestation d’intérêt et les évolutions contractuelles (Lot 1) ;
Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels
LOT-0002missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées à l’accompagnement des projets de recherche, de développement et d’innovation, notamment dans le cadre des travaux de valorisation des sargasses et des actions de décarbonation de la place portuaire (Lot 2).
Acheteurs
GPM GUYANE
ORG-0001Identifiant:
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